SOS MEDITERRANNEE 2022


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La semaine dernière, 1 046 personnes à bord de 16 embarcations ont été secourues en cinq jours à peine par notre navire, l’Ocean Viking, et par celui de Médecins Sans Frontières, le Geo Barents. Une semaine auparavant, le Sea-Watch 3 avait déjà porté secours à 444 enfants, femmes et hommes en détresse.

Si les personnes secourues par l’Ocean Viking et le Sea-Watch 3 ont pu débarquer entre le 30 juillet et le 1er août en Italie, ce n’est pas le cas des rescapé.e.s à bord du Geo Barents, qui viennent à peine de se voir désigner un port de débarquement après neuf jours à bord.

Sans la présence de nos navires civils et en l’absence de moyens de recherche et de sauvetage adéquats menés par les États européens, ces enfants, femmes et hommes auraient été abandonné.e.s à leur sort en Méditerranée centrale.

Aussi, avec Médecins Sans Frontières et Sea-Watch, nous exhortons les États membres et associés de l’Union Européenne, à :

  • Mettre en place en Méditerranée centrale une flotte de recherche et de sauvetage étatique dédiée et proactive
  • Apporter une réponse rapide et adéquate à tous les appels de détresse
  • Instaurer un mécanisme de débarquement prévisible des personnes rescapées

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne


Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne


Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu’en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 juillet 2022, se livre à une lecture tronquée de l’arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s’autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d’une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d’Etat persiste dans la position qu’il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu’une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d’Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d’avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l’arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu’à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu’il aurait pu et dû mettre un terme à l’illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d’Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l’espace Schengen.

Le 28 juillet 2022
Associations signataires :
  • Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI)
  • Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
  • La Cimade
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Roya citoyenne
  • Syndicat de la magistrature (SM)
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Tous migrants

 

Complément d’information

L’article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l’œuvre au sein de l’espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d’abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l’UE qu’elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d’Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d’obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l’Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d’entrée sur le territoire, incluant des contrôles d’identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d’entrée sur le territoire, des refus d’entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d’entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d’asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen – et son corollaire, l’interdiction des contrôles aux frontières intérieures – comme « l’une des principales réalisations de l’Union », tout en démontrant l’illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

 

 


Caravane abriendo fronteras : texte d'appel et programme


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Réseau Zapatiste Sud-Ouest: Texte d'appel et programme de la "Caravane
abriendo fronteras"

YA BASTA des crimes contre les réfugié.es !

Les réfugié.es ne sont pas des variables d’ajustement du
capitalisme, ni des flux migratoires, mais des HUMAIN.ES ! Les
réfugié.es fuient les guerres, les massacres, les famines, les
régimes autoritaires et le manque d’avenir et d’espoir là où
ils.elles sont né.es.

En réponse, les états capitalistes organisent la chasse aux
réfugié.es par le biais de l’agence Frontex, érigent des murs de
béton et de barbelés, et installent des camps de concentration (en
langage administratif camps « de rétention ») pour y enfermer les
gens aux frontières de l’Europe, en Grèce, en Turquie, en Libye,
dans l’enclave de Melilla et à l’intérieur de chaque pays. Les
réfugié.es, hommes, femmes, enfants, au seul prétexte qu’ils et
elles sont sans papiers, lorsqu’ils et elles ont réussi à passer, se
retrouvent aux prises avec des tracasseries administratives incessantes,
avec la menace permanente d’enfermement et de renvoi dans leur pays
d’origine, source d’une souffrance supplémentaire .

Pour une Europe d’accueil, pour l’ouverture des frontières, pour la
suppression des camps d’enfermement, tournons-nous vers un
internationalisme solidaire, parce que contre les massacres, les murs,
les barbelés, les prisons et les camps, les luttes dans chaque pays
sont indispensables mais ne suffiront pas. Contre le capitalisme
international, c’est une lutte inter-frontières qu’il faut aussi
mener.

L’an dernier en juillet, la commission transfrontières du réseau
d’accueil aux zapatistes a co-organisé avec les compas d’Aragon une
manifestation pour l’ouverture des frontières au col de Bielsa.

Le 17 juillet de cette année, le village de Bielsa dans le Haut-Aragon sera
une étape de la Caravane abriendo fronteras (la caravane qui ouvre les
frontières), organisée par un collectif d'une quarantaine d'
organisations de la péninsule ibérique.   Cette caravane sera à Irun
du 15 au 17 juillet, elle s'arrêtera le 17 au matin à Oloron (visite
du camp de concentration de Gurs) et à Bielsa le 17 au soir, puis à
Argelès, à Perpignan, au Val de Suse du 20 au 23, et retour sur
Barcelone le 24 juillet.

Programme de l’étape de Bielsa  de la « Caravane Abriendo fronteras
» extrait de la lettre d'invitation des compas d'Aragon

- arrivée des bus vers 17h, rencontre avec les collectifs locaux.

- Vers 18 h : hommage au monument des exilé.es de la Bolsa de Bielsa.
avec la présence de la chorale Rojinegra  « Nous pensons que ce serait
le bon moment pour chanter ensemble , vous serait-il possible d’amener
les paroles imprimées pour que tou.te.s puissent participer? »

- Visite du musée de la Bolsa de Bielsa (par petits groupes - ouvert
jusqu'à 21h)

-  Discussion avec la participation de l’association « Bolsa de
Bielsa », de personnes survivantes de l’événement historique de
juin 1938 ou de membres de leur famille, des participant.es à la
caravane, et des migrant.es installé.es dans l’État espagnol. Dans
l'idée de donner à connaître différents points de vue et
expériences sur le fait migratoire à travers l’histoire, en
revendiquant le droit humain de traverser les frontières pour chercher
une vie meilleure.

- Après le débat, musique.

- Le repas du soir sera « autogéré » et le petit déjeuner sera
offert dans les installations de la piscine municipale.


Marche vers Bruxelles


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Plus aucun décès en raison de la migration ni aux frontières !  Des droits pour toutes et tous !

Les frontières de l’Europe tuent.

Plus de 28 000 personnes sont mortes depuis 2014 en essayant de rejoindre l’Europe ou de franchir ses frontières intérieures, 49 000 depuis 1993. Elles viennent d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient et disparaissent surtout en Méditerranée et dans l’Atlantique, mais aussi dans les Balkans, dans les Alpes, dans la Manche, dans la Bidassoa au pied des Pyrénées et dans d’autres zones frontalières.

En parallèle, les personnes qui parviennent à franchir ces frontières, travaillent et contribuent au développement des sociétés européennes, sont parfois maintenues des années sans droits, sans papiers. Pour ne pas avoir “les bons papiers”, ils et elles sont empêché.e.s d’accéder à leurs droits les plus fondamentaux, comme l’accès à la santé ou à la justice

Ces morts et ces situations de vie sont invisibles pour la grande majorité de la population, tout comme la responsabilité de l’UE à leur égard. Or, de toute évidence, les États européens ne reconnaissent pas à tout le monde le droit de circuler librement et en toute sécurité, comme celui de jouir de ses droits fondamentaux.

Le récent drame de l’exil d’Ukraine causé par la guerre, s’ajoute à ces exodes de personnes déplacées partout dans le monde.

Nous nous félicitons de l’accueil extraordinaire que l’Union européenne réserve aujourd’hui aux millions d’Ukrainien.ne.s fuyant la guerre, en régularisant immédiatement leur situation. Nous pensons qu’il est temps qu’elle applique la même mesure de solidarité pour toutes les personnes exilées.

La proposition

Face à cette situation, nous proposons une action de protestation à Bruxelles avec différentes organisations européennes qui défendent les droits des personnes migrantes.

Nous voulons que cette initiative consolide un mouvement qui dénonce et propose des alternatives de façon permanente, qui réveille la responsabilité des gouvernements. 

Nous marcherons les 30 septembre et 1er octobre 2022 jusqu’au cœur politique de l’Europe, à Bruxelles. Nous proposons aux personnes, collectifs et organisations d’Europe et aussi des pays d’origine des migrant.e.s de nous rejoindre.

Le slogan est « Rights. No Deaths” car en plus des morts, nous dénonçons la souffrance des personnes sans-papiers. Vivre, c’est vivre avec des droits.

Les objectifs

Nos objectifs sont les suivants :

  • Dénoncer l’Union européenne comme responsable des politiques migratoires à l’origine de ces décès.
  • Exiger que les institutions européennes – Commission, Conseil et Parlement – prennent des mesures concrètes pour garantir les droits humains des migrant.e.s, y compris le droit de circuler librement et en toute sécurité. Et que les mesures intègrent une perspective intersectionnelle de genre et de droits.
  • Dénoncer les causes qui obligent les gens à migrer.
  • Sensibiliser l’opinion publique européenne à la situation.
  • Exiger la régularisation des personnes migrantes et réfugiées qui vivent dans l´union européenne.
  • Consolider le réseau international de dénonciation et de solidarité avec les migrant.e.s et les réfugié.e.s.
 
 
 
 

SOS MEDITERRANNEE


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http://link.email.sosmediterranee.org/m/view/206984/500182/HD63NxPo8FoQbDlQws9PNQ==?actId=ebwp0YMB8s1vSCreFIno_NUcvuQDVN7agmFTt2FsrXt4swbtxknM3XFj1DpA88js&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=500182Après une semaine et demie d’attente en mer, la plus longue depuis le début de nos opérations, le port de Pozzallo nous a enfin été assigné dimanche soir pour débarquer les 294 personnes rescapées, dont 23 femmes et 49 mineur.e.s, encore à bord de l'Ocean Viking.

Une fois de plus, l’attente a été insoutenable. Elle a même conduit un homme désespéré à se jeter à l’eau dimanche matin – il a immédiatement été ramené à bord par notre équipe. Les jours précédents, deux évacuations médicales avaient aussi eu lieu pour un blessé grave et une femme enceinte avec son mari.

Il est inacceptable que ces personnes soient confrontées à un tel mépris de leurs droits.

Dans cette newsletter, nous revenons sur l’évolution de la coordination des sauvetages en Méditerranée centrale, qui mène à ces longues attentes en mer. Vous découvrirez également les différentes étapes d’une opération de sauvetage et l’accueil des rescapé.e.s à bord.

Au fil des articles, vous aurez enfin l’occasion de parcourir notre nouveau site internet, où vous pourrez suivre avec plus de facilité mais toujours autant de transparence nos opérations en mer et nos activités à terre.

Merci pour votre soutien sans faille,


L'équipe de SOS MEDITERRANEE
#TogetherForRescue


Danielle Sutra
14 rue Porte en Rivière
09600 Laroque d'Olmes.

 

IMPORTANT INFOS

 

1)Délit de solidarité : le guide est là !

ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples

http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide

 

2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/

https://www.change.org/p/jean-michel-blanquer-ministre-de-l-education-nationale-nous-d%C3%A9clarons-notre-%C3%A9cole-zone-d-enfance-prot%C3%A9g%C3%A9e/u/25826796?cs_tk=Ah9a94TNVrapPCUMYF4AAXicyyvNyQEABF8BvBjJNUUhPcFkNqkFFpgjZtc%3D&utm_campaign=c18aac22179a42708296ec9a8a4070b1&utm_content=initial_v0_2_0&utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_term=cs

 Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.zoneenfanceprotegee.fr/

3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT

4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici

5)ET TOUJOURS LE GISTI

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  • Site modifié le samedi 30 juillet 2022 à 07:52:56

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